Comme vous le savez peut-être, la France a été le premier pays européen à reconnaître l’existence juridique des monnaies locales complémentaires au travers de la Loi relative à l’économie sociale et solidaire (#ESS) de 2014. A la veille des 10 ans de la loi, le Conseil Supérieur de l’ESS (CSESS) a été mandaté par la Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire pour dresser le bilan de cette loi en vue d’une possible mise à jour en 2024.
Le CSESS a publié son avis en juillet et nous sommes très heureux de retrouver un chapitre entier dédié aux monnaies locales dans son avis final (pages 86 à 90). Le CSESS y souligne l’apport des MLC dans la vitalité économique des #territoires, la cohésion sociale et la #transition écologique. Cela l’amène à faire les préconisations suivantes :
- Adapter le cadre législatif et réglementaire pour faciliter l’usage des monnaies locales par les collectivités territoriales,
- Faciliter la formation et l’information des élus et agents territoriaux pour une meilleure appropriation des monnaies locales sur les territoires,
- Financer les monnaies locales et les structures nationales accompagnant leur essor, au travers d’enveloppes ministérielles dédiées, aux côtés des régions et des Grandes Maisons de l’ESS,
- Reconnaître, par un texte officiel, le caractère d’intérêt général des monnaies locales afin de faciliter leur financement par le don,
- Communiquer sur les monnaies locales ; l’État pouvant mobiliser ses moyens de communication et organiser une ou plusieurs journées d’information sur le sujet auprès de ses partenaires.
Le Mouvement Sol, qui représente les #monnaieslocales au niveau national continuera à avancer pour favoriser leur changement d’échelle avec l’ensemble des acteurs concernés.
Pour consulter l’avis du CSESS c’est par ici https://www.economie.gouv.fr/…/Avis-CS-ESS-Bilan-loi…