Visuel CSESS

Évaluation Loi ESS – Monnaies Locales

Comme vous le savez peut-être, la France a été le premier pays européen à reconnaître l’existence juridique des monnaies locales complémentaires au travers de la Loi relative à l’économie sociale et solidaire (#ESS) de 2014. A la veille des 10 ans de la loi, le Conseil Supérieur de l’ESS (CSESS) a été mandaté par la Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire pour dresser le bilan de cette loi en vue d’une possible mise à jour en 2024.
 
Le CSESS a publié son avis en juillet et nous sommes très heureux de retrouver un chapitre entier dédié aux monnaies locales dans son avis final (pages 86 à 90). Le CSESS y souligne l’apport des MLC dans la vitalité économique des #territoires, la cohésion sociale et la #transition écologique. Cela l’amène à faire les préconisations suivantes :
  1. Adapter le cadre législatif et réglementaire pour faciliter l’usage des monnaies locales par les collectivités territoriales,
  2. Faciliter la formation et l’information des élus et agents territoriaux pour une meilleure appropriation des monnaies locales sur les territoires,
  3. Financer les monnaies locales et les structures nationales accompagnant leur essor, au travers d’enveloppes ministérielles dédiées, aux côtés des régions et des Grandes Maisons de l’ESS,
  4. Reconnaître, par un texte officiel, le caractère d’intérêt général des monnaies locales afin de faciliter leur financement par le don,
  5. Communiquer sur les monnaies locales ; l’État pouvant mobiliser ses moyens de communication et organiser une ou plusieurs journées d’information sur le sujet auprès de ses partenaires.
Le Mouvement Sol, qui représente les #monnaieslocales au niveau national continuera à avancer pour favoriser leur changement d’échelle avec l’ensemble des acteurs concernés.
 
Pour consulter l’avis du CSESS c’est par ici 👉 https://www.economie.gouv.fr/…/Avis-CS-ESS-Bilan-loi…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *