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Dons aux associations : Quel plafond pour vos dons ?

Pas de limites aux dons à une association !

Vous souhaitez faire un don pour une cause qui vous tient à coeur ? Vous souhaitez aider une association, un organisme à but non lucratif ou à un parti politique au quel vous adhérez ? Legalstar vous informe sur les conditions légales et vous éclaire, que vous soyez particulier ou professionnels. Grâce à des exemples et de données chiffrées, vous serrez désormais au fait de règles qui régisse les donnations aux association loi 1901 et aux autres organisations.

C’est un article rédigé par Ombeline Cathelineau sur legalstart.

Extrait :

“Il n’existe en principe pas de limite pour effectuer des dons à une association loi de 1901 : tant que le don ne dépasse pas les ressources dont vous disposez, vous êtes totalement libre du montant que vous souhaitez donner. Vous pouvez souhaitez donner une grande partie de vos revenus à une cause qui vous importe, sans que l’on puisse par principe vous  limiter ou restreindre.

Toutefois, par exception, certains dons sont limités par la loi. C’est le cas des dons versés aux associations de financement électoral qui ne peuvent pas excéder 4.600 € par personne et par an…”

A retrouver sur : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/association/plafond-dons/#ancre1

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